Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site amelibre.fr .
Le site est exploité par :
Johanna THIEBAUX – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Âme Libre
Adresse : 2 rue Saint Clément, 51170 Bouleuse, France.
SIREN : 109012203
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims
E-mail : contact@amelibre.fr
Régime fiscal : micro-entreprise – Micro-BIC.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet
Les présentes CGV couvrent les droits et obligations d’Âme Libre et de ses clients dans le cadre des ventes réalisées sur amelibre.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des CGV présentes par le client.
Les caractéristiques essentielles et le prix des produits sont présentés sur leur fiche respective avant la commande.
3. Produits proposés
Âme Libre propose notamment des contenus numériques téléchargeables, dont des carnets et supports au format PDF.
Certains produits physiques, notamment des carnets imprimés, peuvent également être présentés sur amelibre.fr tout en étant commercialisés par l’intermédiaire d’une plateforme tierce telle qu’Amazon.
Lorsque le bouton d’achat redirige le client vers Amazon ou une autre plateforme extérieure, la commande et le paiement sont réalisés sur cette plateforme et sont soumis aux conditions applicables à l’achat qui y est effectué.
Les photographies, illustrations, mises en situation et maquettes présentées sur amelibre.fr ont une vocation illustrative. De légères différences de rendu peuvent notamment exister selon les écrans ou les procédés d’impression.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
Âme Libre bénéficie de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Âme Libre se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne s’applique toutefois pas aux commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne le produit souhaité et convient aux différentes étapes du processus de commande.
Avant de confirmer définitivement sa commande, il peut vérifier son contenu et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des CGV présentes.
Une confirmation de commande est envoyée au client à l’adresse e-mail communiquée lors de l’achat.
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit lors de sa commande.
6. Paiement
Le paiement des produits vendus directement sur amelibre.fr est effectué au moyen des solutions de paiement proposées lors de la commande.
Les paiements sont notamment traités par WooPayments et les prestataires de paiement associés.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Âme Libre n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire du client et ne conserve pas directement ses données bancaires complètes.
La commande peut être refusée ou annulée en cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
7. Produits numériques et téléchargement
Les produits numériques proposés par Âme Libre sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables, notamment au format PDF.
Après validation du paiement, le client reçoit l’accès au produit numérique selon les modalités indiquées lors de la commande et/ou dans l’e-mail de confirmation.
Il appartient au client de vérifier qu’il dispose d’un appareil et d’un logiciel permettant d’ouvrir et, lorsqu’il le souhaite, d’imprimer le fichier concerné.
En cas de difficulté technique empêchant l’accès au fichier acheté, le client peut contacter Âme Libre à :
8. Droit de rétractation – contenus numériques
En principe, le consommateur dispose d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Toutefois, pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation, la perte du droit de rétractation intervient dans les conditions prévues par la réglementation, notamment lorsque le consommateur a donné son accord exprès préalable au commencement de l’exécution et reconnu la perte de son droit de rétractation dans les conditions légalement applicables.
Lorsque le téléchargement ou l’accès immédiat au contenu numérique est demandé, le consentement correspondant est recueilli lors de la commande.
Lorsque les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation ne sont pas réunies, les droits du consommateur prévus par la réglementation demeurent applicables.
9. Produits physiques vendus directement par Âme Libre
Les produits physiques proposés directement à la vente sur amelibre.fr sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les zones de livraison disponibles, les frais de livraison applicables ainsi que le montant total de la commande sont indiqués au client avant la validation de son achat.
Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés, sauf indication différente mentionnée sur la fiche du produit.
Les délais de transport éventuellement indiqués sont donnés à titre indicatif et s’ajoutent au délai de préparation de la commande.
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les éventuelles exceptions au droit de rétractation ne s’appliquent que dans les cas prévus par la réglementation.
10. Retours et remboursements
Pour les achats pour lesquels un droit de rétractation est applicable, le client peut informer Âme Libre de sa décision de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, à l’adresse suivante :
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou adresser toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir informé Âme Libre de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf notamment en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.
En cas de rétractation valablement exercée, Âme Libre rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable, y compris les frais de livraison standard initialement facturés lorsque la loi l’impose. Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Âme Libre peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
Les droits du consommateur au titre des garanties légales demeurent applicables indépendamment du droit de rétractation
11. Garanties légales
Les produits vendus par Âme Libre bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur bénéficie des droits prévus par les dispositions légales applicables. La garantie légale de conformité concerne les contrats conclus entre un consommateur et un vendeur professionnel.
12. Propriété intellectuelle – produits numériques
Les créations, textes, illustrations, fichiers PDF, éléments graphiques et contenus proposés par Âme Libre sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’achat d’un produit numérique confère au client un droit d’utilisation personnel et privé.
Sauf autorisation écrite préalable d’Âme Libre, il est notamment interdit de :
-
- revendre ou redistribuer les fichiers ;
-
- partager les fichiers avec des tiers ;
-
- mettre les fichiers à disposition sur Internet ou sur une plateforme de partage ;
-
- reproduire les créations dans un objectif commercial ;
-
- modifier les créations afin de les commercialiser ou de les distribuer.
L’achat d’un fichier ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
13. Responsabilité
Âme Libre s’efforce de fournir des informations exactes et de maintenir le site accessible et fonctionnel.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d’interruption ou de dysfonctionnement indépendant de sa volonté, notamment lié au réseau Internet, à l’hébergeur ou à un service tiers.
Pour les produits numériques, Âme Libre ne saurait être tenue responsable d’une incompatibilité provenant du matériel ou des logiciels du client lorsque le fichier fourni est conforme au produit commandé.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions légales impératives.
14. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités de collecte et d’utilisation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur amelibre.fr.
Le site utilise également une Politique de cookies et un outil de gestion du consentement permettant au visiteur de gérer ses préférences.
Pour toute question relative aux données personnelles :
15. Réclamations
En cas de difficulté concernant une commande passée directement sur amelibre.fr, le client est invité à contacter en priorité Âme Libre afin de rechercher une solution amiable :
16. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables et peut exercer les voies de recours prévues par la réglementation.
18. Modification des CGV
Âme Libre peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de son site ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.
Formulaire de rétractation
Le client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire ci-dessous ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
À l’attention de :
Âme Libre – Johanna THIEBAUX, Entrepreneur individuel
Adresse : 2 rue Saint Clément 51170 Bouleuse
E-mail : contact@amelibre.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la commande suivante :
Produit(s) : ………………………………………………………………….
Numéro de commande : …………………………………………………………..
Commande effectuée le : ……………………………………………………
Nom du consommateur : ………………………………………………………….
Adresse du consommateur : ……………………………………………………
Date : ………………………………………………………………….
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi papier) :
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